Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1997, par suite du décès de M. Fontaine-Tranchand (Paul, Camille), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Paul Fontaine-Tranchand, Nathalie Fontaine-Tranchand, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : << Fontaine-Tranchand, avoué associé >>.