Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Le ministre chargé de l'éducation nationale peut, par arrté pris sous sa seule signature et publié au Journal officiel, instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 2, 3 et 6 de l'article 10 du décret no 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé. << Le montant, par opération, susceptible d'être payé par les régies d'avances ne peut excéder :
<< 1o 8 000 F pour les secours urgents et exceptionnels ;
<< 2o 10 000 F pour les dépenses de matériel et de fonctionnement. Ce seuil n'est pas applicable aux factures de fourniture de gaz et d'électricité et aux factures de communications téléphoniques ;
<< 3o 10 000 F pour les dépenses d'intervention et subventions.
<< Peuvent, en outre, être payées par l'intermédiaire des régies d'avances prévues ci-dessus :
<< 1o Les avances sur les frais de mission et de stage ;
<< 2o Les aides aux handicapés ;
<< 3o Les aides aux vacances ;
<< 4o Les aides à la famille. >>