JORF n°188 du 14 août 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1997 :
Le retrait de M. Bouscarle (Gilbert, Marie, Théophile), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Gilbert Bouscarle et Jean-Paul Montagnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Bouscarle et Jean-Paul Montagnier, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Paul Montagnier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1997 :

Le retrait de M. Bouscarle (Gilbert, Marie, Théophile), notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Gilbert Bouscarle et Jean-Paul Montagnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Bouscarle et Jean-Paul Montagnier, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Paul Montagnier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.