Arrêté du 5 août 1996

Article 1

Créé le 13 août 1996 · En vigueur depuis le 30 juillet 1999

L'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs est habilitée à délivrer le titre d'"ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs" au titre de la formation initiale par apprentissage.
La mise en oeuvre de l'apprentissage sera examinée périodiquement dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation des formations d'ingénieurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 1999

En vigueur du mardi 13 août 1996 au jeudi 29 juillet 1999