JORF n°191 du 17 août 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 août 1996, Mlle Szymanik (Cecylia), attaché administratif des services déconcentrés, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions à compter du 25 novembre 1996.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 août 1996, Mlle Szymanik (Cecylia), attaché administratif des services déconcentrés, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions à compter du 25 novembre 1996.