JORF n°190 du 15 août 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 août 1996, le compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole) pour l'année 1995 est approuvé, ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 août 1996, le compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole) pour l'année 1995 est approuvé, ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.