Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des conditions d'acceptation des envois de marchandises par chemin de fer transmanche
Résumé. Il explique comment les marchandises peuvent être envoyées par train entre la France et le Royaume‑Uni.
Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'acceptation des envois de marchandises par chemin de fer transitant par la liaison fixe transmanche depuis le réseau ferré national.