Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité de certains articles inscrits à la lettre G, Appareils divers de correction orthopédique du chapitre Ier, Orthèses, du titre II, Orthèses et prothèses externes du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit:

TITRE II

ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES

CHAPITRE Ier

Orthèses