JORF n°198 du 27 août 1994

Art. 2. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité de certains articles inscrits au titre II, Orthèses et prothèses externes, chapitre VI,
Podo-orthèses du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit:

TITRE II

ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES

CHAPITRE 6

Podo-orthèses


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Art. 2. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité de certains articles inscrits au titre II, Orthèses et prothèses externes, chapitre VI,

Podo-orthèses du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit:

TITRE II

ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES

CHAPITRE 6

Podo-orthèses