JORF n°189 du 17 août 1994

Art. 1er. - Le cahier des charges de la partie A. - Articles de pansements stérilisés du chapitre 4 (Articles pour pansements) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié et complété comme suit:

  1. Remplacer << A. - Articles de pansements stérilisés >> par << A. - Articles de pansements stérilisés ou stériles >>;
  2. Avant la partie B, introduire:
    << 6o Pansement hydrocellulaire stérile pour recouvrement des escarres: le pansement est hydrocellulaire, stérile au sens de la Pharmacopée, composé de trois couches (une couche non adhésive au contact de la plaie, une couche absorbante hydrophile et enfin une couche imperméable aux liquides et aux bactéries.
    << Ce pansement est emballé individuellement et existe en présentation adhésive ou non adhésive. >> (Le reste sans changement.)

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le cahier des charges de la partie A. - Articles de pansements stérilisés du chapitre 4 (Articles pour pansements) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié et complété comme suit:

1. Remplacer << A. - Articles de pansements stérilisés >> par << A. - Articles de pansements stérilisés ou stériles >>;

2. Avant la partie B, introduire:

<< 6o Pansement hydrocellulaire stérile pour recouvrement des escarres: le pansement est hydrocellulaire, stérile au sens de la Pharmacopée, composé de trois couches (une couche non adhésive au contact de la plaie, une couche absorbante hydrophile et enfin une couche imperméable aux liquides et aux bactéries.

<< Ce pansement est emballé individuellement et existe en présentation adhésive ou non adhésive. >> (Le reste sans changement.)