Arrêté du 5 août 1994

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Nota. - Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche,

sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général,

technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP.

Les annexes peuvent être acquises à titre onéreux au Centre national de promotion rurale, Marmilhat, 63370 Lempdes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nota. - Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche,

sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général,

technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP.

Les annexes peuvent être acquises à titre onéreux au Centre national de promotion rurale, Marmilhat, 63370 Lempdes.

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