Arrêté du 5 août 1993

Article 10

Créé le 25 septembre 1993

Une session annuelle d’examen est organisée, dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies, à l’initiative du recteur et du directeur régional des affaires culturelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 septembre 1993

Une session annuelle d’examen est organisée, dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies, à l’initiative du recteur et du directeur régional des affaires culturelles.