Arrêté du 5 août 1993

Article 10

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Article 10

Une session annuelle d’examen est organisée, dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies, à l’initiative du recteur et du directeur régional des affaires culturelles.

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En vigueur depuis le 25 septembre 1993

Une session annuelle d’examen est organisée, dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies, à l’initiative du recteur et du directeur régional des affaires culturelles.

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En vigueur depuis le samedi 25 septembre 1993

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