DÉNOMINATION

BASE MINIMALE
de perception
et de prélèvement
d'un échantillon

TRANCHE DE MAJORATION
de redevance et échantillons
supplémentaires

PLAFOND
de perception

1. Végétaux plantés ou destinés à être plantés, à l'exception de semences et plantes d'aquarium.

500 unités (ou moins)
par espèce : 3 N

Par tranche de 500 supplémentaires par espèce : 1 N.

50 N

2. Fleurs coupées et parties de plantes pour ornementation.

1 000 unités (ou moins)
par espèce : 1 N

Par tranche de 1 000 unités supplémentaires par espèce : 0,2 N.

20 N

3. Fruits, légumes et parties de plantes; frais, secs et transformés.

5 tonnes (ou moins) 1 N

Par tranche de 5 tonnes : 0,2 N.

20 N

4. Tubercules de pommes de terre ou autres destinés à la consommation ou à la transformation.

5 tonnes (ou moins) 1 N

Par 5 tonnes supplémentaires : 0,1 N.

20 N

5. Graines et produits dérivés de céréales légumineuses ou oléagineuses, destinées à la consommation ou à la transformation.

Sucre.

500 tonnes (ou moins) 1 N

100 tonnes (ou moins) 1 N

Par 500 tonnes supplémentaires : 1 N.

Par 100 tonnes supplémentaires : 1 N.

100 N

50 N

6. Semences :

- petites graines à haute valeur unitaire (graines potagères ou florales) ;

- graines de grandes cultures et fourragères.

100 kg (ou moins) : 5 N

100 kg (ou moins): 1 N

Pour 100 kg supplémentaires : 2 N.

Par 100 kg supplémentaires : 0,2 N.

50 N

20 N

7. Tubercules, bulbes pour la reproduction végétale, blanc de champignon.

5 tonnes (ou moins) : 2 N

Pour 2 tonnes supplémentaires : 0,5 N.

50 N

8 bis. Bois non écorcé

10 m3 (ou tonnes) ou moins : 13 N

Par 10 m3 ou tonnes supplémentaires : 3 N

130 N

9. Terreaux, milieux de culture, matières fertilisantes.

10 tonnes (ou m3) ou moins 1 N

Pour 10 tonnes supplémentaires
(ou m3) : 0,1 N.

20 N

Ces frais sont calculés forfaitairement en fonction de la composition des échantillons examinés, proportionnellement à la constitution du lot et à l'estimation du risque.

CODE

NATURE DE L'ANALYSE PRATIQUÉE

TAUX DE BASE
Correspondant

A. - Secteur de l'entomologie

10

Examen et identification visuels simples, sans recours optique ni bibliographie

1 N

11

Examen et identification avec recours optique et/ou bibliographie

2 N

12

Examen et identification après préparation ou manipulation particulière :

4 N

- extraction génitalias ;

- potassage ;

- tamisage.

13

Elevage simple

5 N

14

Mesure de la résistance des pucerons aux insecticides

7 N

15

Elevage en enceinte climatisée

8 N

16

Extraction et évaluation des œufs de mouche grise et jaune dans le sol

10 N

17

Analyses en série, inventaires : par heure

4 N

B. - Secteur de le nématologie

20

Recherche et identification des nématodes phytophages sur graines et bulbes

3 N

21

Recherche et identification des nématodes phytophages dans les substrats organiques et les bois

5 N

22

Recherche et identification des nématodes à kystes dans un sol

5 N

23

Recherche et identification des nématodes libres phytophages endoparasites sur végétaux

5 N

24

Recherche et identification des nématodes libres phytophages :

24.1

- dans un sol

8 N

24.2

- vecteurs potentiels de viroses

8 N

24.3

- à partir du sol et du végétal

10 N

25

Bioessais sur plantes sensibles.

10 N

C. - Secteur da la mycologie

Diagnostic général

30

Examen visuel et par binoculaire

1 N

31

Grattage et examen microscopique.

Coupe et préparation microscopique

2 N

Identification après chambre humide

32

Isolement simple (un milieu, un niveau de prélèvement)

3 N

33

Détermination spécifique par montage microscopique et mesures (biométrie...)

3 N

34

Isolement complexe (plusieurs milieux et/ou plusieurs niveaux de prélèvement)

4 N

35

Détection sur semences (culture sur milieu spécifique, suspension...)

4 N

Résistance aux fongicides

40.1

Botrytis sur toutes cultures (Imides cycliques)

3 N

40.2

Botrytis sur toutes cultures (Imides cycliques, B.M.C., Sumico)

4 N

41

Tavelure sur pommier (I.B.E.)

4 N

42.1

Mildiou sur laitue, sur cucurbitacées, sur vigne

5 N

42.2

Mildiou sur pomme de terre

6 N

43

Oidium sur vigne

6 N

44

Piétin verse ;

44.0

Piétin verse sur blé (type de souche)

8 N

44.1

Piétin verse sur blé (type de souche, Triadiménol)

12 N

44.2

Piétin verse sur blé (type de souche, B.M.C.)

14 N

44.3

Piétin verse sur blé (type de souche, Prochloraz)

18 N

44.4

Piétin verse sur blé (type de souche, Fluzilazol)

18 N

44.5

Piétin verse sur blé (type de souche, B.M.C , Fluzilazol, Prochloraz)

24 N

D. - Secteur de la bactériologie

50

Examen visuel

1 N

51

Diagnostic :

Identification de la cause de symptômes observés sur une plante par toutes méthodes (isolement, sérologie...) à l'exception des tests de pouvoir pathogène

4 N

52

Détection :

Recherche de une ou plusieurs bactéries sur semences, plants ou parties de plantes, par la mise en œuvre d'une seule procédure d'analyse, à l'exception des tests de pouvoir pathogène

5 N

53

Diagnostic ou détection par tests de pouvoir pathogène, postulat de Koch

10 N

E. - Secteur de la virologie

60

Diagnostic visuel

1 N

61

Microscopie électronique

6 N

62

Indexage sur plantes herbacées ou ligneuses :

- de 1 à 5 plantes

4 N

- plus de 5 plantes

6 N

63

Sérologie :

63.1

Immunodiffusion

4 N

63.2

Elisa de 1 à 4 échantillons (1 réactif)

4 N

Elisa de 1 à 4 échantillons (par réactif supplémentaire)

1 N

63.3

Elisa > à 5 échantillons par réactif et par échantillon

1 N

63.4

Immunodiffusion microscopie

10 N

64

Hybridation moléculaire :

64.1

- de 1 à 9 échantillons : par échantillon

5 N

64.2

- > 10 échantillons : par échantillon

2 N