En vigueur depuis le 15 août 1992
Le modèle de la feuille de route antérieur à celui défini par le présent arrêté pourra continuer à être utilisé jusqu'au 31 décembre 1992.
Arrêté du 5 août 1992
Le modèle de la feuille de route antérieur à celui défini par le présent arrêté pourra continuer à être utilisé jusqu'au 31 décembre 1992.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 août 1992
Le modèle de la feuille de route antérieur à celui défini par le présent arrêté pourra continuer à être utilisé jusqu'au 31 décembre 1992.
En vigueur depuis le samedi 15 août 1992
Source : Légifrance