Arrêté du 5 août 1992
Annexes
En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2006
Annexes
Liste des produits d'origine végétale
Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les fruits et légumes
Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les pommes de terre
Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits d'origine végétale