JORF n°194 du 22 août 1992

I. - Convention collective du travail du 15 mars 1992

A. - Avenant no 235 du 12 mars 1992 relatif à l'indemnité pour travail les dimanches et jours fériés instituée par le protocole Durieux.


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Version 1

I. - Convention collective du travail du 15 mars 1992

A. - Avenant no 235 du 12 mars 1992 relatif à l'indemnité pour travail les dimanches et jours fériés instituée par le protocole Durieux.