JORF n°200 du 28 août 1991

Art. 5. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer:
&lt;<le directeur="" du="" commissariat="" de="" l'armée="" terre="" la="" 1re="" région="" militaire,="" au="" camp="" des="" loges,="" à="" saint-germain-en-laye="" (yvelines);="" <<le="" 2e="" lille="" (nord);="" 3e="" rennes="" (ille-et-vilaine);="" 4e="" bordeaux="" (gironde);="" 6e="" metz="" (moselle).="">&gt; Par:
&lt;<le directeur="" du="" commissariat="" de="" l'armée="" terre="" auprès="" commandement="" militaire="" d'ile-de-france="" au="" quartier="" général="" des="" loges="" à="" saint-germain-en-laye="" (yvelines);="" <<le="" la="" circonscription="" défense="" lille="" (nord);="" rennes="" (ille-et-vilaine);="" bordeaux="" (gironde);="" metz="" (moselle).="">&gt; Après:
&lt;<le directeur="" du="" commissariat="" de="" l'armée="" terre="" la="" circonscription="" militaire="" défense="" metz="" (moselle);="">&gt; Ajouter:
&lt;<le directeur="" du="" commissariat="" de="" l'armée="" terre="" la="" circonscription="" militaire="" défense="" besançon="" (doubs);="" <<le="" limoges="" (haute-vienne)="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit:

Remplacer:

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 1re région militaire, au camp des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 2e région militaire, à Lille (Nord);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 3e région militaire, à Rennes (Ille-et-Vilaine);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 4e région militaire, à Bordeaux (Gironde);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 6e région militaire, à Metz (Moselle).>> Par:

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lille (Nord);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle).>> Après:

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle);>> Ajouter:

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de limoges (Haute-Vienne)>>.