Art. 1er. - Sont supprimées les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux autorités suivantes:

• le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 1re région militaire au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
• le directeur du commissariat de l'armée de terre du 3e corps d'armée et de la 2e région militaire à Lille (Nord);
• le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 3e région militaire à Rennes (Ille-et-Vilaine);
• le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 4e région militaire à Bordeaux (Gironde);
• le directeur du commissariat de l'armée de terre du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire à Metz (Moselle).