JORF n°190 du 15 août 1991

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 4.="" -="" en="" cas="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" balmary,="" mme="" barberye="" et="" chapuis-nenny,="" délégation="" est="" donnée="" à="" mlle="" pascale="" beck,="" administrateur="" civil,="" directement="" placée="" sous="" l'autorité="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" ses="" attributions="" au="" nom="" du="" ministre="" travail,="" l'emploi="" formation="" professionnelle,="" tous="" actes,="" arrtés,="" décisions="" ou="" conventions,="" l'exclusion="" des="" décrets.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - En cas d'empêchement simultané de M. Balmary, de Mme Barberye et de Mme Chapuis-Nenny, délégation est donnée à Mlle Pascale Beck,

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de Mme Chapuis-Nenny, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

tous actes, arrtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>