JORF n°190 du 15 août 1991

Arrêté du 5 août 1991

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le décret no 47-233 du 23 juillet 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 91-510 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

Vu le décret du 24 septembre 1986 nommant M. Dominique Balmary délégué à l'emploi;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouver- nement;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1982 relatif à l'organisation de la délégation à l'emploi;

Vu l'arrêté du 17 juin 1991 portant délégation de signature au titre de la délégation à l'emploi,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 4.="" -="" en="" cas="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" balmary,="" mme="" barberye="" et="" chapuis-nenny,="" délégation="" est="" donnée="" à="" mlle="" pascale="" beck,="" administrateur="" civil,="" directement="" placée="" sous="" l'autorité="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" ses="" attributions="" au="" nom="" du="" ministre="" travail,="" l'emploi="" formation="" professionnelle,="" tous="" actes,="" arrtés,="" décisions="" ou="" conventions,="" l'exclusion="" des="" décrets.="">&gt;</art.>

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 5 août 1991.

MARTINE AUBRY