Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un crédit de 15 millions de francs
Résumé Le gouvernement annule un prêt de 15 millions de francs qu'il avait prévu pour le budget.
Mots-clés : Finances publiques Crédit Annulation Budget
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 15000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version