JORF n°187 du 11 août 1991

Arrêté du 5 août 1991

Le ministre délégué au budget,

Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

Arrête:

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Résumé Le gouvernement annule un prêt de 15 millions de francs qu'il avait prévu pour le budget.

Mots-clés : Finances publiques Crédit Annulation Budget

Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 15000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 15000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 11/08/1991

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 11/08/1991

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