Arrêté du 5 août 1991

Article 1

Créé le 20 août 1991

La société S 3 R P Atlantique est autorisée, en lieu et place de la société S 3 R P, à établir et à exploiter un réseau radio- électrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-10-16

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 20 août 1991