Art. 3. - Sont habilitées, à compter de la gestion 1992, à effectuer des opérations de recettes et de dépenses imputées sur le compte de commerce Fabrications d'armement institué par la loi du 30 décembre 1952 susvisée les autorités suivantes:
- le directeur du génie du commandement militaire d'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
- le directeur du génie de la circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine);
- le directeur du génie de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde);
- le directeur du génie de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle), pour les circonscriptions militaires de défense de Metz et de Besançon.