Arrêté du 5 août 1991

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Art. 3. - Sont habilitées, à compter de la gestion 1992, à effectuer des opérations de recettes et de dépenses imputées sur le compte de commerce Fabrications d'armement institué par la loi du 30 décembre 1952 susvisée les autorités suivantes:

le directeur du génie du commandement militaire d'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);

le directeur du génie de la circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine);

le directeur du génie de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde);

le directeur du génie de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle), pour les circonscriptions militaires de défense de Metz et de Besançon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Sont habilitées, à compter de la gestion 1992, à effectuer des opérations de recettes et de dépenses imputées sur le compte de commerce Fabrications d'armement institué par la loi du 30 décembre 1952 susvisée les autorités suivantes:

  • le directeur du génie du commandement militaire d'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
  • le directeur du génie de la circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine);
  • le directeur du génie de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde);
  • le directeur du génie de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle), pour les circonscriptions militaires de défense de Metz et de Besançon.

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