Art. 1er. - Sont supprimées, au terme de la gestion 1991, les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux autorités suivantes:
- le commandant et directeur du génie de la 1re région militaire au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
- le commandant et directeur du génie du 3e corps d'armée et de la 2e région militaire à Lille (Nord);
- le commandant et directeur du génie de la 3e région militaire à Rennes (Ille-et-Vilaine);
- le commandant et directeur du génie de la 4e région militaire à Bordeaux (Gironde);
- le commandant et directeur du génie du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire à Metz (Moselle).