En vigueur depuis le 8 septembre 1987
On appelle pression statique maximale admissible la limite supérieure de l'étendue de mesure spécifiée maximale.
Arrêté du 5 août 1987
On appelle pression statique maximale admissible la limite supérieure de l'étendue de mesure spécifiée maximale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 septembre 1987
On appelle pression statique maximale admissible la limite supérieure de l'étendue de mesure spécifiée maximale.
En vigueur depuis le mardi 8 septembre 1987
Source : Légifrance