Abrogé24 mai 2006
Créé le 8 septembre 1987
Les calculateurs intégrés dans un ensemble de correction de type 2 sont revêtus, aux emplacement prévus par la décision d'approbation de modèle, de la marque de vérification primitive partielle. Le certificat de vérification mentionnant les performances de l'instrument doit être adressé par l'installateur à la direction régionale de l'industrie et de la recherche dont dépend le lieu d'installation.
La marque de vérification primitive partielle est, en outre, insculpée sur la plaque de poinçonnage.
La marque de vérification primitive partielle est, en outre, insculpée sur la plaque de poinçonnage.