Arrêté du 5 août 1987

Article 6

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Article 6

Tout dispositif, susceptible d'une influence sur les caractéristiques métrologiques, inséré entre le calculateur et les transducteurs est considéré comme partie intégrante du calculateur, qu'il soit physiquement situé à l'intérieur ou à l'extérieur de celui-ci. Les essais prescrits au titre III sont réalisés sur des calculateurs munis de ces dispositifs.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

Tout dispositif, susceptible d'une influence sur les caractéristiques métrologiques, inséré entre le calculateur et les transducteurs est considéré comme partie intégrante du calculateur, qu'il soit physiquement situé à l'intérieur ou à l'extérieur de celui-ci. Les essais prescrits au titre III sont réalisés sur des calculateurs munis de ces dispositifs.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-08-05 art. 9 à art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance