Arrêté du 5 août 1987

Article 6

Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987

Tout dispositif, susceptible d'une influence sur les caractéristiques métrologiques, inséré entre le calculateur et les transducteurs est considéré comme partie intégrante du calculateur, qu'il soit physiquement situé à l'intérieur ou à l'extérieur de celui-ci. Les essais prescrits au titre III sont réalisés sur des calculateurs munis de ces dispositifs.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-08-05 art. 9 à art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006