Abrogé24 mai 2006
Créé le 8 septembre 1987
Les dispositions du titre II "Construction et utilisation" de l'arrêté du 5 août 1987 relatif aux ensembles de correction de volume de gaz sont applicables aux instruments visés par le présent arrêté.
Créé le 8 septembre 1987
cite
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006