Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
Les dispositions des articles 5.2, 6.1 et 6.2 de l'arrêté du 5 août 1987 relatif aux ensembles de correction de volume de gaz sont applicables aux instruments visés par le présent arrêté.
Arrêté du 5 août 1987
Les dispositions des articles 5.2, 6.1 et 6.2 de l'arrêté du 5 août 1987 relatif aux ensembles de correction de volume de gaz sont applicables aux instruments visés par le présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
Les dispositions des articles 5.2, 6.1 et 6.2 de l'arrêté du 5 août 1987 relatif aux ensembles de correction de volume de gaz sont applicables aux instruments visés par le présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1987-08-05 art. 5 et art. 6