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Arrêté du 5 août 1987

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé24 mai 2006
Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987

Les dispositions des articles 5.2, 6.1 et 6.2 de l'arrêté du 5 août 1987 relatif aux ensembles de correction de volume de gaz sont applicables aux instruments visés par le présent arrêté.
Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987

Les moyens de référence utilisés pour les essais figurant dans le présent arrêté doivent être raccordés aux étalons nationaux et être étalonnés annuellement.
L'incertitude globale des moyens de référence doit être au plus égale à un cinquième des erreurs maximales tolérées.

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Article 4