Abrogé24 mai 2006
Créé le 8 septembre 1987
Les dispositions des articles 5.2, 6.1 et 6.2 de l'arrêté du 5 août 1987 relatif aux ensembles de correction de volume de gaz sont applicables aux instruments visés par le présent arrêté.
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Créé le 8 septembre 1987
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Créé le 8 septembre 1987
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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006