Abrogé24 mai 2006
Créé le 8 septembre 1987
L'arrêté du 23 août 1971 relatif aux correcteurs de volume de gaz est abrogé.
Les correcteurs de volume de gaz ayant fait l'objet d'une approbation de modèle conformément aux prescriptions de l'arrêté du 23 août 1971 et respectant les erreurs maximales tolérées du présent arrêté continuent à être autorisés d'emploi. Ils sont soumis aux vérifications prévues dans la réglementation. Les essais à effectuer lors de ces vérifications sont les mêmes que pour les correcteurs de volume de gaz neufs.
Les correcteurs de volume de gaz ayant fait l'objet d'une approbation de modèle conformément aux prescriptions de l'arrêté du 23 août 1971 et ne respectant pas les erreurs maximales tolérées du présent arrêté peuvent être utilisés pendant cinq ans à partir de la date d'application du présent arrêté ; durant cet intervalle, ils doivent respecter les erreurs maximales tolérées prescrites dans l'arrêté du 23 août 1971.
Les correcteurs de volume de gaz ayant fait l'objet d'une approbation de modèle conformément aux prescriptions de l'arrêté du 23 août 1971 et respectant les erreurs maximales tolérées du présent arrêté continuent à être autorisés d'emploi. Ils sont soumis aux vérifications prévues dans la réglementation. Les essais à effectuer lors de ces vérifications sont les mêmes que pour les correcteurs de volume de gaz neufs.
Les correcteurs de volume de gaz ayant fait l'objet d'une approbation de modèle conformément aux prescriptions de l'arrêté du 23 août 1971 et ne respectant pas les erreurs maximales tolérées du présent arrêté peuvent être utilisés pendant cinq ans à partir de la date d'application du présent arrêté ; durant cet intervalle, ils doivent respecter les erreurs maximales tolérées prescrites dans l'arrêté du 23 août 1971.