En vigueur depuis le 6 septembre 1987
Aucun trou de vis ou de boulon ne doit traverser les parois de l'enceinte à l'exception de ceux destinés à l'introduction et à la vidange des liquides indispensables au fonctionnement du moteur.
Arrêté du 5 août 1987
Aucun trou de vis ou de boulon ne doit traverser les parois de l'enceinte à l'exception de ceux destinés à l'introduction et à la vidange des liquides indispensables au fonctionnement du moteur.
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En vigueur depuis le 6 septembre 1987
Aucun trou de vis ou de boulon ne doit traverser les parois de l'enceinte à l'exception de ceux destinés à l'introduction et à la vidange des liquides indispensables au fonctionnement du moteur.
En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 1987
Source : Légifrance