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ARRETE du 5 août 1983

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, tel qu'il résulte de l'avenant n° 3 du 31 mars 1981, les dispositions de :

l'avenant n° 24 du 25 février 1983 à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 25 du 25 février 1983 à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 26 du 11 mai 1983 à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 25 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 17 août 1983

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Extension d'avenants à la convention collective des détaillants en chaussures

Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des détaillants en chaussures, concernant les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, tel qu'il résulte de l'avenant n° 3 du 31 mars 1981, les dispositions de :

  • l'avenant n° 24 du 25 février 1983 à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 25 du 25 février 1983 à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 26 du 11 mai 1983 à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 25 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le mercredi 17 août 1983

Source : Légifrance