En vigueur depuis le 17 août 1983
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'avenants à la convention collective des détaillants en chaussures
Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des détaillants en chaussures, concernant les employeurs et salariés concernés.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, tel qu'il résulte de l'avenant n° 3 du 31 mars 1981, les dispositions de :
- l'avenant n° 24 du 25 février 1983 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 25 du 25 février 1983 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 26 du 11 mai 1983 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 25 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
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