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ARRÊTÉ du 5 août 1983

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts du 1er avril 1982 les dispositions de ;

L'avenant n° 2 du 21 mars 1983 à l'annexe I Ouvriers et employés à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 2 du 21 mars 1983 à l'annexe II Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 2 du 21 mars 1983 à l'annexe III Cadres et assimilés à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 2 du 21 mars 1983 à l'annexe I sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 17 août 1983

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Extension d'avenants à une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoires des avenants à la convention collective du commerce des cuirs et peaux bruts, pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts du 1er avril 1982 les dispositions de ;

L'avenant n° 2 du 21 mars 1983 à l'annexe I Ouvriers et employés à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 2 du 21 mars 1983 à l'annexe II Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 2 du 21 mars 1983 à l'annexe III Cadres et assimilés à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 2 du 21 mars 1983 à l'annexe I sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le mercredi 17 août 1983

Source : Légifrance