En vigueur depuis le 11 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury pour le concours de commandant pénitentiaire
Résumé. La composition du jury pour un concours d'accès au grade de commandant pénitentiaire sera fixée par un arrêté ultérieur.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.