En vigueur depuis le 22 septembre 2025
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Composition du jury à venir
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Arrêté du 4 septembre 2025
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.
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En vigueur depuis le 22 septembre 2025
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.
En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2025
Source : Légifrance