En vigueur depuis le 17 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'application des aides pour les agents touchés par une restructuration
Résumé. Les fonctionnaires et agents concernés par la restructuration de la division de la proximité numérique peuvent bénéficier de certaines aides jusqu'au 1er septembre 2026.
Le bénéfice de ces dispositions est ouvert du 1er septembre 2025 au 1er septembre 2026.