Arrêté du 4 septembre 2025

Article 1

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Article 1

La réorganisation de la division de la proximité numérique de l'unité nationale cyber, à compter du 1er septembre 2025, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2025

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Réorganisation de la division de proximité numérique et droits aux primes

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 réorganise la division de la proximité numérique de l'unité nationale cyber, ce qui donne droit à des primes et indemnités pour les employés concernés.

La réorganisation de la division de la proximité numérique de l'unité nationale cyber, à compter du 1er septembre 2025, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2025

Source : Légifrance