JORF n°0215 du 16 septembre 2025

Article 1

Article 1

La réorganisation de la division de la proximité numérique de l'unité nationale cyber, à compter du 1er septembre 2025, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.


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Version 1

La réorganisation de la division de la proximité numérique de l'unité nationale cyber, à compter du 1

er

septembre 2025, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.