JORF n°0210 du 10 septembre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 septembre 2025, Mme Agnès REBUFFEL est renouvelée dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 19 décembre 2025.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 septembre 2025, Mme Agnès REBUFFEL est renouvelée dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 19 décembre 2025.