En vigueur depuis le 8 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant des statuts de la sécurité sociale
Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 modifie les statuts d'une section professionnelle de la sécurité sociale et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.