Arrêté du 4 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale (Les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales).

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Modification des statuts d'une section professionnelle de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles d'une section de la sécurité sociale pour les psychothérapeutes et autres professions similaires.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale (Les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales).

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance