Article 1
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale.
1 version
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale.
1 version
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale.