Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord territorial n°59
Résumé Les boulangers et pâtissiers d'Île-de-France doivent suivre les nouvelles règles sur les salaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Ile-de-France) n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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