Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation exceptionnelle pour une station d'épuration sur l'île de Batz
Résumé On peut construire une station d'épuration sur l'île de Batz, même si d'habitude c'est interdit.
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de l'île de Batz (Finistère) soumise à la loi littoral.
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