Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-5 ;
Vu la demande de dérogation ministérielle en date du 4 octobre 2022 au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, présentée par la commune de l'île de Batz, en vue de la construction d'une station d'épuration, transmise avec avis favorable par courrier du préfet du Finistère ;
Vu la décision soumettant le projet à la procédure d'évaluation environnementale du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juillet 2020 ;
Vu l'avis n° 2022-110 de l'Autorité environnementale en date du 12 janvier 2023 sur le projet ;
Vu le rapport et les conclusions motivées rendus par le commissaire-enquêteur concernant l'enquête publique réalisée du 22 mai 2023 au 23 juin 2023 en application des articles L. 123-2 et suivants du code de l'environnement ;
Considérant que le projet est situé en discontinuité de l'urbanisation existante et n'est pas lié à une opération d'urbanisation nouvelle ;
Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation,
Arrêtent :
