Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de la prime de vacances
Résumé Les employés et les patrons doivent suivre les règles sur la prime de vacances.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994, les stipulations de l'accord du 2 juin 2023 relatif à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
1 version