JORF n°0230 du 4 octobre 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'accord salarial du 25 mai 2023 dans la convention collective nationale des cabinets dentaires

Résumé Les cabinets dentaires doivent respecter les nouvelles règles de salaire de mai 2023.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les stipulations de l'accord salarial du 25 mai 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les stipulations de l'accord salarial du 25 mai 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.