JORF n°0230 du 4 octobre 2023

Article 1

Article 1

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Obligation de la revalorisation des salaires

Résumé Les salaires minimums des employés des commerces de détail non alimentaires augmentent selon les nouvelles règles.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988, les stipulations de l'avenant n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988, les stipulations de l'avenant n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale, à la convention collective nationale susvisée.