Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2020, est approuvé le règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon, adopté par ce conseil régional lors de sa délibération en date du 17 octobre 2018.
Le règlement pourra être consulté au siège du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon, 45, quai Charles-de-Gaulle, 69463 Lyon Cedex 06 (téléphone : 04-72-43-01-14, télécopie : 04-78-93-92-79).